Défiscalisez et réduisez les impôts de votre société tout en constituant, pour l’entreprise un patrimoine sûr, valorisant, artistique et culturel :
 

Achat : Les achats d’œuvres originales d’artistes vivants sont désormais admis en déduction du résultat imposable des entreprises. Cette déduction qui est pratiquée par fractions égales pendant cinq ans au titre de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires minorée du total des déductions mentionnées à l’article 238 bis AA du CGI, et doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan. L’œuvre est enregistrée en immobilisation et doit être exposée dans les locaux pendant 5 ans. (Article 238Bis AB du code général des impôts)

 Pour plus d'informations sur l'article 238Bis AB du code général des impôts, contactez :

Catherine Moreau 06 76 04 38 00 -

 

 Liens utiles :

 Loi de finance rectificative pour 2005( art 70)

Bulletin Officiel des Impôts - Instruction fiscale N°112 du 13 juillet 2004